Projet — en cours de relecture juridique

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

FindMyItem est une app pour iPhone et un service en ligne fournis par Railstons GmbH, société établie en Suisse (« nous »). Vous pouvez nous joindre à support@findmyitem.app.

Ces conditions forment un accord entre vous et nous. Elles s’appliquent dès que vous installez l’app, vous y connectez ou l’utilisez. Veuillez les lire avec notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app.

Le contrat standard d’Apple, « Licensed Application End User License Agreement » (le CLUF d’Apple), s’applique aussi à l’app sur votre iPhone. Les présentes conditions y ajoutent les règles de notre propre service : comptes, synchronisation, partage et Premium. En cas de conflit avec le CLUF d’Apple au sujet de votre licence d’utilisation de l’app, le CLUF d’Apple prévaut.

2. Apple

Ces conditions lient uniquement vous et Railstons GmbH, et non Apple. Railstons GmbH, et non Apple, est seule responsable de l’app, de son contenu, de sa maintenance et de son assistance (contact : support@findmyitem.app), ainsi que de toute réclamation la concernant, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles elle ne répondrait pas à une exigence légale et celles pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Si l’app ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d’achat de l’app (le cas échéant) ; au-delà, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’app. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et, dès que vous les acceptez, peuvent les faire valoir contre vous. Vous devez aussi respecter les conditions des services tiers que vous utilisez avec l’app, et vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ni figurer sur une liste de parties restreintes du gouvernement américain.

3. Votre licence d’utilisation de l’app

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’app sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d’usage de l’App Store, pour votre usage personnel ou celui de votre foyer.

Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer, donner en leasing ou sous-licencier l’app ; la décompiler ou tenter d’en extraire le code source, sauf si la loi l’autorise malgré cette clause ; en retirer les mentions ; ni contourner sa sécurité ou ses limites.

Nous et nos concédants conservons tous les droits sur l’app, sa conception, le nom et le logo FindMyItem et ce site. Vous n’obtenez que les droits indiqués ici et dans le CLUF d’Apple.

4. Votre compte

Pour synchroniser votre inventaire, vous avez besoin d’un compte. Indiquez une adresse e-mail exacte, protégez votre mot de passe, vos codes de récupération et votre téléphone, et activez si possible l’authentification à deux facteurs. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Écrivez-nous à support@findmyitem.app si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accédé.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Un compte est destiné à une seule personne : ne communiquez pas vos identifiants à d’autres.

5. Gratuit et Premium

FindMyItem est gratuit dans la limite du nombre de lieux, d’objets et de photos que vous pouvez ajouter. Premium supprime ces limites et ajoute des fonctions supplémentaires. Ce qui est inclus et le prix sont indiqués dans l’app et dans l’App Store avant l’achat, et peuvent évoluer.

Si votre Premium prend fin, rien de ce que vous avez ajouté n’est supprimé ni masqué : vous pouvez toujours tout voir, rechercher, modifier et exporter. Vous ne pouvez simplement plus ajouter au-delà des limites gratuites ni utiliser les fonctions réservées à Premium tant que vous ne vous réabonnez pas. L’export de vos données et les fonctions de sécurité de l’app (verrouillage de l’app, authentification à deux facteurs, appareils connectés, suppression du compte) restent toujours gratuits.

6. Abonnements, essai gratuit et renouvellement

Premium est un abonnement à renouvellement automatique, facturé au mois ou à l’année, souscrit via l’App Store. Les prix varient selon les pays et sont toujours affichés dans l’App Store, dans votre devise, avant la confirmation. Dans la zone euro, Premium coûte actuellement, par exemple, 3,99 € par mois ou 34,99 € par an. Le prix que vous payez est celui que l’App Store affiche au moment de votre confirmation.

Essai gratuit. Un essai gratuit de 30 jours peut vous être proposé. Il ne démarre que lorsque vous touchez le bouton prévu et confirmez auprès d’Apple, et il inclut toutes les fonctions Premium. Apple n’autorise qu’une offre d’introduction par identifiant Apple. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, celui-ci se transforme automatiquement en abonnement payant et votre identifiant Apple est débité.

Renouvellement. Le paiement est débité de votre identifiant Apple à la confirmation de l’achat (ou à la fin d’un essai gratuit). L’abonnement se renouvelle automatiquement, au même prix et pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Gestion et résiliation. C’est Apple, et non nous, qui gère votre abonnement. Pour le résilier ou le modifier, ouvrez l’app Réglages d’iOS, touchez votre nom, puis Abonnements, et choisissez FindMyItem. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; vous gardez Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée. Supprimer l’app ou votre compte FindMyItem ne résilie pas l’abonnement.

Remboursements. Comme c’est Apple qui encaisse le paiement, les remboursements sont décidés par Apple selon ses règles (reportaproblem.apple.com) ; nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes les achats de l’App Store. Cela n’affecte pas les droits que vous tenez de la loi.

Changements de prix et nouveaux téléphones. Nous pouvons modifier le prix. Lorsque les règles d’Apple l’exigent, Apple vous prévient avant qu’un changement ne vous concerne, et vous pouvez résilier avant son application. Si vous réinstallez l’app ou changez d’iPhone, utilisez « Restaurer les achats » dans l’app pour retrouver Premium.

7. Utilisation raisonnable et limites de stockage

FindMyItem, y compris Premium, sert à suivre les affaires d’un foyer. Premium n’impose aucune limite d’objets pour un usage domestique normal, mais le stockage n’est pas illimité : les limites ci-dessous s’appliquent à chaque compte, afin que le service reste rapide et équitable pour tous.

La version gratuite a des limites plus basses (voir « Gratuit et Premium » ci-dessus). Ces limites s’appliquent à chaque compte, Premium compris :

• Photos : jusqu’à environ 2 500 photos au total (objets et contenants confondus). L’app conserve une copie redimensionnée de chaque photo ainsi qu’une petite vignette, et chaque fichier photo ne peut pas dépasser 5 Mo.
• Inventaire : jusqu’à 20 000 objets, 2 000 contenants et 200 lieux par compte.

Les copies de sauvegarde que vous faites dans iCloud vont dans votre propre espace iCloud, sous votre identifiant Apple, et comptent dans votre quota iCloud, pas dans le nôtre.

Si vous atteignez une limite, l’app vous le dit. Rien de ce que vous avez déjà enregistré n’est supprimé, et vous pouvez libérer de la place en supprimant des photos ou des objets.

FindMyItem n’est pas fait pour le stockage massif de photos, pour des stocks commerciaux ou des inventaires d’entreprise dépassant l’échelle d’un foyer, ni pour des envois automatisés. Si l’usage d’un compte dépasse largement un usage domestique normal, nous pouvons contacter son titulaire et, après l’avoir prévenu, restreindre les envois.

Nous pouvons modifier ces limites. Nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance, dans l’app ou par e-mail, avant de réduire une limite qui vous concerne.

8. Apple, Google et d’autres services

Certaines fonctions reposent sur des services que nous n’exploitons pas. La sauvegarde iCloud est conservée par Apple dans votre propre iCloud Drive ; Siri est un service d’Apple ; Itinéraire ouvre Plans d’Apple ou, si vous le choisissez, Google Maps ; l’App Store gère les paiements. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ni de leur disponibilité. La sauvegarde iCloud et les exports sont un confort : conservez votre propre copie de tout ce qui est important.

9. Vos contenus

Tout ce que vous saisissez dans l’app (noms, notes, photos, lieux) reste à vous. Vous ne nous donnez que l’autorisation dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service pour vous : le stocker, le synchroniser, le sauvegarder, le traiter et l’afficher pour vous et pour les personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager. Nous ne le vendons pas et ne l’utilisons pas pour de la publicité.

Vous garantissez avoir le droit d’ajouter ce que vous ajoutez, que cela n’enfreint ni la loi ni les droits de quiconque, et que vos photos ne montrent rien d’illégal ni de personnes qui n’y ont pas consenti. Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis l’app.

10. Utilisation acceptable

Merci de ne pas :

• utiliser l’app à des fins illégales, ni pour harceler, menacer ou espionner quiconque ;
• essayer d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ou qui n’ont pas été partagées avec vous, ni contourner la sécurité, les limites ou la protection des codes d’invitation de l’app ;
• surcharger, sonder ou perturber nos serveurs, ni envoyer des requêtes automatisées, des inscriptions en masse ou des logiciels malveillants ;
• ajouter des contenus illégaux ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• utiliser le nom ou l’identité d’une autre personne.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons vous avertir, limiter des fonctions, ou suspendre ou clore votre compte.

11. Un aide-mémoire, pas une garantie

FindMyItem montre ce que vous et les personnes avec qui vous partagez avez enregistré. L’app ne peut pas savoir où se trouvent réellement les choses : si un objet est déplacé et que l’enregistrement n’est pas mis à jour, la réponse sera fausse. Les réponses de Siri proviennent des mêmes enregistrements et Siri peut mal vous comprendre. Ne comptez pas sur FindMyItem comme seul registre de choses de valeur, importantes ou irremplaçables, ni à des fins d’assurance, médicales, juridiques ou d’urgence.

Nous nous efforçons de maintenir un service fiable, mais il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, sans erreur ou adapté à un usage particulier. Les fonctions des versions de test (comme TestFlight) peuvent changer ou disparaître. Les droits que vous tenez de la loi et qui ne peuvent être exclus ne sont pas affectés.

12. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ou en vertu du droit impératif de la consommation ou de la responsabilité du fait des produits.

Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des manquements résultant d’une négligence légère, des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni de la perte de données, d’objets ou d’opportunités, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour Premium au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 CHF si vous n’avez utilisé que la version gratuite.

13. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser FindMyItem à tout moment : supprimez votre compte dans l’app (la politique de confidentialité explique ce qui est effacé) et, si vous êtes abonné, résiliez auprès d’Apple. Nous pouvons suspendre ou clore votre accès si vous enfreignez gravement ou de façon répétée ces conditions, si la loi l’exige ou si votre usage met en danger le service ou d’autres personnes. Lorsque c’est raisonnable, nous vous préviendrons d’abord et vous laisserons la possibilité d’exporter vos données.

Si nous cessions un jour de proposer le service, nous vous accorderions un préavis raisonnable et le temps d’exporter vos données. Quand ces conditions prennent fin, votre licence prend fin ; les parties qui, par nature, doivent continuer (comme la propriété, la responsabilité et le droit applicable) continuent.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque l’app ou la loi change. Nous modifierons la date en haut de page et, pour les changements importants, vous préviendrons dans l’app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l’app ensuite, vous acceptez les nouvelles conditions ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser de l’utiliser et supprimer votre compte. Nous pouvons aussi modifier, ajouter ou retirer des fonctions ; nous ne le ferons pas de manière à vous priver de ce que vous avez déjà payé sans compensation équitable.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par [TO CONFIRM BY LAWYER: droit applicable]. Les litiges relèvent de [TO CONFIRM BY LAWYER: tribunaux / for]. Si vous êtes consommateur, vous conservez les droits impératifs de protection des consommateurs du pays où vous vivez, et rien ici ne vous les retire.

Lorsque nous publions ces conditions dans d’autres langues, il s’agit de traductions fournies pour information. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit de votre pays.

16. Dispositions générales

Ces conditions, le CLUF d’Apple et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de l’app. Si une partie est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n’y renonçons pas. Vous ne pouvez pas transférer vos droits issus de ces conditions ; nous pouvons transférer les nôtres à un successeur de notre activité, dans la mesure permise par la loi.

17. Contact

Railstons GmbH
support@findmyitem.app